Filtrage du web : vers un retour en arrière ?

Comment faire pour défendre la neutralité du net et libérer complètement le marché du web quand la censure immorale, l'absence de cadre juridique et la pression politique vous guettent ? Le tout dans un désintérêt coupable des fournisseurs de services Internet (FSI), eux qui ont un début de solution à ce faux problème.

Mai 2011, le tribunal de première instance somme l'Agence Tunisienne de l'Internet d’interdire l’accès aux sites pornographiques suite à une plainte déposée par trois avocats. Voulant couper court à toute forme de censure et se positionner comme étant un organisme neutre et garantir donc la neutralité de l'Internet, l'ATI décide de faire appel.

Août 2011, la cour d'appel confirme la décision et le jugement du tribunal. Le filtrage ou la censure revient très cher et l'ATI ne dispose plus des moyens techniques et financiers mis à disposition par l'ancien régime pour appliquer cette décision dont le coût a été estimé par des experts à 16 millions de dinars par an.  L'agence a dû se pourvoir en cassation.

La décision de filtrer ou non sera rendue durant ce mois de février. Les répercussions seront graves si la plus haute juridiction du pays venait à statuer en faveur des trois plaignants.

Un précédent juridique risqué

Pour mettre le texte dans son contexte, juridiquement aucune loi ne régit le domaine de l’internet du côté utilisation et contenu, en Tunisie ni même de savoir qu'est ce qu'il faut censurer exactement.

Il est donc inquiétant de constater que les juges se sont basés sur une perception morale subjective et une méconnaissance du dossier et de la situation propre au web au lieu de se baser sur ce que dit la loi. Pire encore, la justice tunisienne dans un élan d'absurdité a transféré son pouvoir décisionnaire et exécutif à l'ATI pour lister les sites à caractère pornographique et les censurer.

Une fuite en avant qui pourrait s'avérer désastreuse pour le web, l'économie numérique et la société tout court. Tout contenu web pourra être exposé à la censure, il suffit juste de trouver le "bon" prétexte au vu de ce vide juridique.

Il n'existe point de filtrage efficace

En effet, toutes les techniques et les solutions disponibles et applicables ne permettent pas un filtrage efficace du web. Des sites d'informations peuvent subir la conséquence de cette décision comme les sites de santé, ou même des réseaux sociaux. Imaginez un instant un filtrage qui toucherait Facebook !

De plus, la connexion internet sera moins fluide pour cause de filtrage mais aussi d'utilisation de techniques de contournement comme les proxys qui alourdissent considérablement la connexion.

L'éducation a un prix

Il est clair que ce sont les enfants qui sont les plus concernés par ce filtrage dans un but de protection. Mais est-ce la bonne solution d'interdire au lieu de prévenir ? De censurer au lieu d'éduquer ? De jeter tout cet argent par la fenêtre au lieu de les investir dans la construction d'écoles dans les régions défavorisées ?

D'autre part, l'application du filtrage aura pour conséquence directe une hausse des prix des abonnements et un risque de voire les fournisseurs de service internet perdre des clients.

Les FSI eux aussi sur le banc des accusés ?

Les fournisseurs de services Internet sont aussi pointés du doigt. L'implication timide des uns et l'absence d’intérêt total des autres nous laisse perplexe, eux qui sont censés monter au créneau pour défendre la neutralité du web, la libre circulation de l'information, l'accès aux différentes plateformes vidéos qui leur servent de moyens de promotion, et surtout, promouvoir le moyen le plus efficace pour protéger nos enfants des sites pornographiques : les logiciels de contrôle parental.

A ma connaissance, seul Hexabyte a mis en avant ce service dans ces dernières campagnes publicitaires. Tunisie Telecom s'est a apporté son soutient lors d'une conférence de presse mais sans suite après, Orange se contente d'une note sur son site web alors que GlobalNet ne propose même pas ce service.

Et dire que ces sociétés consacrent des milliers de dinars pour leurs budgets de communication. Une action de sensibilisation collective n'aurait pas été de refus, ont-ils peur d’investir ou d’être responsables vis-à-vis de leurs clients ?

Voilà donc où nous en sommes réduits après un peu plus d'un an de l'après révolution. Une décision favorable à la censure sera perçue comme une atteinte aux libertés individuelles et un retour en arrière. L’accès à Internet comme étant un droit fondamental dans la nouvelle Constitution risque de rester un simple rêve. 


Article paru sur le journal Tunis Hebdo - Rubrique Webdo

Tunisie : projets de constitution en attendant le bon

Plus de trois mois après les élections de l'Assemblée Constituante, le travail concernant la rédaction, le débat, le vote et la soumission au peuple de la deuxième constitution de l'histoire du pays n'a pas encore été entamé.

Entre temps, des propositions et des projets de constitution ont été proposés, avant et après le 23 octobre, par divers acteurs de la société civile et des partis politiques et qui serait bon de les rappeler par ordre chronologique.

Projet constitution Doustourna - Juillet 2011

Projet de constitution de Sadok Belaid - Septembre 2011

Projet constitution Afek Tounes - Septembre 2011

Projet constitution UGTT - Octobre 2011

Projet de constitution de Yadh Ben Achour - Novembre 2011

Projet constitution Mouvement Ennahdha - Fevrier 2012

Mise à jour le 21 Février 2012

Projet Constitution Arridha - Février 2012

Qui censure au nom de quoi ?

L'année 2012 a connu un début assez mouvementé avec une volonté réelle de contrôler l'information ainsi que des pressions politiques et des tentatives d'intimidations physiques, pour "censurer".

En attendant la reprise d'ici quelques jours du procès à l'encontre de l'Agence Tunisienne de l'Internet concernant la censure des sites pornographiques, voici un bref récap de ce qui s'est passé le mois dernier.

Le samedi 7 janvier, le chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali annonce la nomination de nouvelles personnes à la tête des médias publics sans consulter le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) et l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC) qui travaillent depuis des mois sur la question de la réforme du secteur de l’information, ni même ses alliés le CPR et le FDTL.

Décision unilatérale qui a provoqué un malaise au sein de ce secteur très sensible avec en prime certains nominés qui faisaient partie de l’ancien système, confirmant ainsi les déclarations faites fin décembre par Rached Ghanouchi et Jebali concernant la nécessité d'avoir des médias gouvernementaux pour le bien du pays (communication positive) et assoir la volonté du peuple (légitimité des résultats des élections)

Vidéo de Ghanouchi sur Pinklemonblog.com

Coup d'état médiatique pour les uns, volonté réelle de réorganiser ce secteur pour d'autres, cette décision s'apparente pour l'instant à de la censure malgré l'annulation de certaines nominations quelques jours après.

Dans un registre autrement plus hypocrite et caméléon, les déclarations de Moncef Marzouki au sujet de la censure sur internet pendant la période des élections puis une fois devenu Président provisoire de la République, et le revirement constaté.

Cette vidéo comparative, réalisée par l'équipe de Nawaat qui s'est basée sur les déclarations données en octobre à MalissOnline et au début du mois dernier à Taieb Moalla, le prouve.

Vers la moitié du mois de janvier, Jawher Ben Mbarek professeur de droit constitutionnel et leader du mouvement indépendant « Doustourna », reçoit des menaces de mort et pointe directement du doigt une mouvance politique auquel son discours ne plait pas.

Haythem El Mekki, blogueur converti au journalisme, a eu son lot de menaces de la part de "رئيس جمعية دار الحديث الزيتونية" suite à une de ses chroniques qualifiée comme une atteinte à l’islam et une déclaration de guerre contre les musulmans.

La deuxième moitié du mois de janvier a été marquée par la reprise du procès à l'encontre de Nabil Karoui et de sa chaine Nessma TV suite à une plainte déposée par 140 avocats pour « atteinte aux bonnes mœurs et aux valeurs du sacré » après la diffusion début octobre du film iranien Persepolis qui comprend une scène de quelques secondes où Dieu est représenté.

Les avis sont partagés avec d'un côté les défenseurs du sacré et d'une ligne rouge qu'il ne faut pas outrepasser même au nom de la liberté d'expression défendue par l'autre partie moins nombreuse.

Ce qui est sûr c'est que ce fait a été instrumentalisé à des fins politiques et a provoqué une réaction vive de la rue, contrairement à 2009 où la projection du film dans les salles de cinéma est passée inaperçue.

Source : Tendancemag.com

Devant le tribunal, Zied krichen rédacteur en chef du journal "Le Maghreb" et Hamadi Redissi journaliste et prof universitaire ont été agressés physiquement et traités, entre autres, de mécréants par une frange salafiste venue manifester contre la chaîne.

Cette fois ci, Hamadi Jebali et Ennahdha ont rapidement condamnés ces violences et le timing du procès.

Les librairies n’ont pas aussi été épargnées et deux d’entre elles ont reçues des intimidations et des menaces directes. La première, vraisemblablement Clairefontaine, parce qu'elle vendait des ouvrages chiites, et la deuxième la librairie Mille Feuilles à cause d’un livre en vitrine dont la couverture représentait des femmes nues aux bains.

Dernier fait en ce mois de janvier celui relatif à Haythem El Mekki, encore lui, qui a été écarté de l'émission "حديث الساعة" pour ses prises de position politiques sur ses comptes sociaux. Une censure décidée par le Directeur de la TTN1 Sadok Bouaben, fraichement nommé par Jebali.

Bref, nous sommes "libres jusqu’à quand ?"

Source : Ajidoo.com

Ennahdha, CPR et FDTL : vont-ils tenir leurs promesses électorales ? #7ell

Demain aura lieu le vote concernant les travaux des commissions qui doivent être rendus publiques ou pas. La question qui se pose est de savoir si les trois partis politiques ayant constitués une coalition majoritaire dans l'Assemblée Constituante, vont concrétiser leurs promesses électorales ou pas.

En effet, dans leurs différents programmes, le Mouvement Ennahdha, le Congrès Pour la République et le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés ont clairement signifiés leurs volontés d'appliquer la transparence totale dans leurs actions.

Le mouvement Ennahdha et son programme en 365 points

Page 7 - Les principes et les directives générales

"5. Nous œuvrons à l’instauration d’un régime républicain réel, qui tranche avec la dictature et la corruption et se base sur les principes de citoyenneté, de bonne
gouvernance, de liberté, de démocratie, de l’Etat de droit, de stabilité politique, de dignité, de développement humain, de transparence et d’efficacité."

Le Congrès Pour la République et son Plan pour la Tunisie

Page 10 - Les politiques économiques et sociales

« La transparence et la bonne gouvernance est une condition nécessaire du retour de la confiance et de la relance de l’économie tunisienne »

Ettakatol et son Programme en 100 propositions

Point 17 : Instaurer des mécanismes garantissant l’autonomie, la neutralité, la transparence et l’efficacité des Institutions en charge du contrôle et de la surveillance

Point 37 : Création d’une chaîne parlementaire transmettant en direct les débats des assemblées pour en garantir la transparence.

Ceci n'est pas sans rappeler le concept de l’Open Government qui stipule qu'un haut niveau de transparence et d’ouverture des gouvernements actuels et futurs doit être appliqué pour permettre à tout citoyen quelle que soit sa position d’avoir une idée de ce que font les élus, les députés, les ministres ou tout fonctionnaire publique dont le salaire est payé par l'argent du contribuable, et de participer donc à la politique de l’Etat.

L'initiative OpenGovTN - Groupe de travail pour la transparence et l'OpenGov qui réunit 10 membres de l'AC et plus de 200 citoyens - ainsi que l'action 7ell حل pour la transparence totale des activités de l'Assemblée Constituante et l'OpenGov en Tunisie, sont là pour essayer de faire pression sur les actuels décideurs et imposer la transparence lors de la prise de décision concernant la gestion des affaires publiques en général.

Mettez cette photo en "couverture" de votre profil Facebook pour soutenir l'action et aider à diffuser le message.

Plus de liens :

Introduction au concept OpenGov et OpenData - Par Sami Ben Romdhane Membre du groupe OpenGovTN

الحوكمة المفتوحة و الدكتاتورية كيف الفرق بين طهور بالزّازا وطهور بالسّاكتة | Initiative #7ell pour l' #OpenGov en Tunisie -Kaïs Berrajab, Avocat tunisien tourné vers les TIC et la Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Le site : www.opengovtn.org

Facebook : 7ell et OpenGovTN

Twitter : #7ell et @OpenGovTN

La censure change de camp ?

Article paru sur le journal Tunis Hebdo - Rubrique Webdo

Un juge a ordonné à l'ATI de censurer les sites pornographiques en urgence. Un moindre mal a été choisi pour « protéger » nos enfants traumatisés sans chercher à savoir que ce n’est pas l’objet de la censure (site X) qui pose un problème mais la censure tout court et la façon subjective avec laquelle a été prise cette décision.



La jeunesse tunisienne est en danger !

Tout a commencé avec cette plainte déposée en mai par trois avocats contre l’ATI afin de bloquer l’accès aux sites pour adultes et qui « présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes ».

L'ATI avait alors fait appel du jugement. « Je ne veux plus filtrer les pages web et je ne veux plus avoir des équipements de censure chez moi », avait déclaré le PDG de l'ATI, Moez Chakchouk, lors d’une conférence de presse.

Cette décision de la justice s’apparente plus à une atteinte aux libertés individuelles et à la propriété intellectuelle. Les solutions techniques pour limiter l’accès au web par les enfants sont disponibles aussi bien en ligne que chez les fournisseurs de services Internet. Il fallait juste formuler une demande et faire un effort de sensibilisation chez les parents.

On se pose aussi la question de savoir comment le juge a pu rendre son jugement sans se baser sur une étude médicale qui montre, comme le veut faire croire la partie plaignante, que les sites X pouvaient avoir un effet néfaste sur l'état mental des enfants.

Et puis tout devient facile quand le jugement se fait par contumace et donc absence des arguments de la défense et que le juge se prend pour le défenseur suprême de la morale publique et de l’éthique sociale au lieu de se baser sur des fondements et des articles de loi.

Avocats mousquetaires et réelle hypocrisie

Partant du principe que c’est le web qui est libre et que c’est aux FSI de fournir des services de limitation d’accès à certains sites pornographiques ou autres, on se retrouve dans une situation invraisemblable. Encore plus bizarre après la révolution et le concept « Open Governance » qui sera appliqué par 3 ministères d’ici le 23 octobre et qui préconise une transparence totale quant à la publication des données et un accès à toute information.

Doit-on donc interdire les paraboles ? Refuser toute nouvelle demande de station radio ou chaîne télé qui pourrait présenter un danger pour la jeunesse et être contraire aux valeurs musulmanes décidées par 3 avocats et 1 juge ? Va-t-on interdire les pauses publicitaires interminables du mois de ramadan qui visent les enfants et leurs facultés à harceler leurs parents ?

Ne serait-il pas plus intéressant d’ouvrir le dossier ô combien important de l’éducation des jeunes et moins jeunes, dans les foyers mais aussi dans les écoles ?

Du tac au tac

Le 13 juin, le juge de la Cour d’appel refuse la demande de l’ATI concernant la suspension du jugement en référé du Tribunal de première instance de Tunis.

Le lendemain, l’ATI a publié un communiqué où elle exprimait son respect pour la décision de la justice 5 mois après l’ouverture de tous les sites web décidée par « Ben a fui », entendez donc par là la décision de la justice de reprendre avec une époque pas lointaine qui encourageait la censure.

L’ATI a tenu à prévenir que la réactivation des filtres aura un effet négatif sur la qualité de service et donc de la navigation web et qu’il faudra du temps pour que çela soit effectif vu que les équipements de filtrage n’ont pas été mis à jour depuis le 14 janvier.

Le 15 juin, l’Agence Tunisienne de l’Internet publie un deuxième communiqué pour insister sur le besoin en temps et en délai afin d’exécuter la décision de la justice (affaire n° 2011/99325 en date du 26 mai 2011)

A travers sa conférence de presse, ses différents communiqués et son envie de s’expliquer en toute transparence, l’Agence Tunisienne d’Internet tente de redorer son blason et de se positionner en tant que réel et futur prestataire de services web neutre ; pour se détacher ainsi de cette mauvaise image de censeur imposé par le régime déchu.

Et si cette décision venait à se confirmer lors de la première séance en appel le 4 juillet 2011, on assistera alors à un précédent juridique et à un retour en arrière en ce qui concerne la communauté web qui a milité durant des années contre toute forme de censure.

Un nouveau rôle pour l’ATI ?

L’Agence Tunisienne de l’Internet a voulu rompre toute relation la liant avec le passé de Ammar404, elle s’est définie comme un Point d’échange Internet (IXP), et s’est fixé pour principale mission d’assurer le développement d’Internet en Tunisie en toute transparence, une décision félicitée très récemment par le critique Reporters Sans Frontières.

Le PDG de l’agence avait aussi exprimé le souhait d’un dialogue national pour constituer un code de l’Internet Responsable et Sécurisé, un ensemble de mesures qui serviraient à redorer l’image de cet acteur majeur des TIC en Tunisie.

Mais seulement voilà ce rôle est aujourd’hui menacé, voire impossible à réaliser, avec cette décision d’une justice « Indépendante ». La Cour d'appel doit examiner la question sur le fond à partir du 4 juillet prochain. La bataille pour la consolidation des droits individuels pour l’accès à l’information ne fait que commencer.

Que peut donc faire l’ATI pour garder le bon cap de ses ambitions, tout en respectant la souveraineté de la justice ? Quels rôles pourrait jouer la mobilisation des internautes, bloggeurs, cyber activistes et fervents défenseurs de la liberté ? Cette jeunesse qui a contribué à faire tomber un dictateur, criera-t-elle encore halte à la censure ? Nous sommes tous concernés !

Et comme disait Léonard de Vinci « Louer ou censurer ce que tu ne comprends pas peut causer préjudice ».